Fondations / Trusts

Un trust ou une fondation permettent à des biens, que des individus ne préfèrent pas voir inscrits à leur patrimoine, d’être détenus par une structure juridique. Ce système permet au Grantor (personne à l’initiative de la structure) de prendre des dispositions pour les bénéficiaires en toute confidentialité.

Il permet donc de transférer la propriété de vos biens.

Un trust est dit irrévocable s’il n’est pas possible pour le Settlor (personne l’ayant mis en place) d’y mettre un terme sans le consentement du trustee (personne détenant et administrant les biens pour le compte du Settlor).

Un trust est dit discrétionnaire si le Trustee est autorisé à déterminer qui sont les bénéficiaires et les montants qu’ils percevront ; en d’autres mots, le settlor perd le contrôle des actifs et du capital transmis au trust. Le settlor peut, bien sûr, faire part de ses intentions d’utilisation des fonds et actifs dans une « Letter of Wishes » (lettre de vœux), ainsi que des possibles conditions à remplir pour bénéficier du trust (condition de majorité, de réussite scolaire etc.). De plus, il peut toujours mettre des dispositions particulières dans le trust deed (déclaration de trust) mais ce sera toujours le trustee qui aura le dernier mot et pouvoir de décision dans un trust discrétionnaire.

Il y a cependant possibilité de nommer un Protector (protecteur) pour surveiller les actions des trustees ou du conseil d’administration des fondations. Celui-ci pourra être doté de pouvoirs lui permettant de révoquer et de nommer les trustees, d’adjoindre des conseillers financiers et juridiques à leurs décisions et même d’avoir un droit à véto lors des distributions de fonds.

Avantages du Trust ou de la Fondation

Un trust ou une fondation permettent d’opérer dans un environnement non taxé. Cela signifie qu’il est normalement possible, si l’opération est bien menée, d’augmenter la valeur des actifs possédés par un trust ou une fondation en accumulant les avantages fiscaux (possibilité de non-taxation sur les revenus et les plus-values).

Beaucoup de système de droit civil en Europe continentale, au Japon, et en Amérique Latine ont des règles contraignantes concernant les héritages. Les trusts ou fondations Offshore peuvent être un moyen efficace d’éviter les plaintes des héritiers et, en même temps, de faire bénéficier d’un système détaxé aux bénéficiaires choisis par le grantor. De plus, les trusts et fondations peuvent donner plus de discrétion à l’individu fortuné qu’il n’aurait avec les solutions légales de son pays.

Un trust ou une fondation Offshore peuvent également servir à protéger des actifs de la meilleure manière qui soit. En effet, le trust ou la fondation sont sous la houlette de la juridiction dans laquelle ils ont été constitués et d’où ils sont administrés, et servent donc de bouclier pour les actifs du grantor contre toute poursuite judiciaire.

Faire le bon choix

Les trusts et les fondations sont des structures parmi les plus efficaces et flexibles. Evidemment, la législation les régissant est complexe, et il y a beaucoup de problématiques qui doivent être envisagées avec le plus grand soin, comme par exemple le fait de savoir si ces structures sont reconnues ou non dans le territoire de résidence, les lois sur le secret bancaire, les règles de domiciliation, la taxation, le lieu d’administration, la localisation des actifs détenus par le trust ou la fondation, la résidence et la nationalité des bénéficiaires et des trustees, et le lieu et la législation du lieu où le trust/fondation a été placé. Choisir les bons trustees est également important car ces derniers ont un vrai rôle de fiduciaire auprès des bénéficiaires. Choisir la bonne juridiction est également un élément essentiel comme le système bancaire, les lois sur la vie privée et la taxation peuvent avoir un impact important sur l’efficacité du trust ou de la fondation.

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